Droit Pénal

Maître Jean-Baptiste Zaarour, avocat en droit pénal à Valenciennes

Maître Jean-Baptiste Zaarour, avocat en droit pénal à Valenciennes, met à votre service tout son savoir-faire pour vous accompagner que vous soyez victime d’une infraction ou mis en cause dans le cadre d’une procédure.

Il est en mesure de vous fournir une assistance efficace pour la mise en œuvre des procédures destinées à obtenir la réparation due aux victimes d’infractions contre les biens ou les personnes. De plus, il vous accompagne dans les procédures relatives à toutes les branches du droit pénal, le droit pénal des personnes, le droit pénal des biens ainsi que le droit pénal des affaires.

Interventions de votre avocat Maître Jean-Baptiste Zaarour

  • Au stade de l'enquête : garde à vue et audition libre diligentées par les services de gendarmerie ou de police.
  • Pendant le défèrement devant le procureur de la république dans le cadre d'une comparution immédiate ou d'une convocation par procès-verbal avec ou sans contrôle judiciaire.
  • Dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Notons que cette procédure est en perpétuel développement et la présence de votre avocat est obligatoire. Le procureur de la république propose une peine et le prévenu a la possibilité d’accepter ou de refuser après avoir examiné la procédure avec son avocat et en avoir discuté.
  • Devant le juge d'instruction : interrogatoire et confrontation, mise en examen, demandes d'actes d'investigation (expertise médicale, géolocalisation, auditions de témoins, etc.)
  • Devant la chambre de l'instruction en cas d'appel contre une décision de détention provisoire
  • A l'audience de jugement en première instance comme devant la cour d'appel
  • Après condamnation devant le tribunal de l'application des peines ou le juge de l'application des peines pour aménager la peine d'emprisonnement (semi-liberté, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, etc.)

Les domaines d’application de votre avocat pénaliste

Il faut savoir que la matière rassemble les différentes règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction.A ce titre, le droit pénal définit les actes ou comportements constitutifs d’une infraction. Il détermine également la réaction de la société, c’est-à-dire les peines, à ces manquements. Notons que la matière est réglementée par le code pénal et le code de procédure pénale.

Maître Jean-Baptiste Zaarour prend en charge les dossiers en rapport :

Disposant d’un grand savoir-faire,

Maître Jean-Baptiste Zaarour vous assiste autant sur le plan personnel que juridique, et ce, que vous soyez auteur ou victime d’une infraction pénale.

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