Droit de la famille

Le droit de la famille fait partie du droit civil. Il organise et régit juridiquement des relations qui existent entre des membres de la famille.

Quels sont les domaines du droit de la famille ?

Les domaines relevant du droit de la famille sont plusieurs. On peut, toutefois, les classer en 2 catégories : les domaines en rapport avec les liens d’alliance et ceux en rapport avec les liens de parenté.

Voici, dans ce qui va suivre, un aperçu général sur le droit de la famille et les différentes problématiques que vous pouvez rencontrer dans votre quotidien…

Descriptif des domaines traitant du droit de la famille

On a déjà mentionné le fait qu’on peut distinguer 2 types de liens familiaux : les liens d’alliance (les couples), ainsi que les liens de parenté (les descendants et les ascendants).

• Les liens d’alliance : le droit de la famille définit les règles du mariage, du PACS, du concubinage et du divorce. Par exemple, il réunit les règlements et les lois qui encadrent les effets et les conditions du mariage.
• Les liens de parenté : le droit de la famille fixe aussi les relations juridiques qui existent entre les enfants et leurs parents. Il définit, par exemple, les règles d’adoption, de filiation, le droit des grands parents, énumère les conséquences de l’autorité parentale, etc.

PS :

Le juge qui doit faire respecter les règles du droit de la famille est le juge aux affaires familiales, au sein des tribunaux de grande instance.

Les règles en rapport avec le droit de la famille sont inscrites dans le Code Civil.

Droit de la famille : le mariage

Le mariage est l’une des principales formes d’alliance aboutissant au droit de la famille. En termes juridiques, il est appelé union civile.

Le mariage a été défini comme une « institution par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille.» Cependant, cette définition a évolué pour inclure des personnes de même sexe.

Afin que le mariage affecte la famille (attribution du nom, établissement de filiation…), il doit être considéré comme stable et valable juridiquement.

Droit de la famille : c’est quoi un mariage valable ?

Afin qu’il soit déclaré valable, le mariage doit répondre à certaines conditions de fond et de forme :

• Les conditions de forme : ce sont les modes d’enregistrement et de célébration de la cérémonie de mariage (mariage religieux, civil, etc.),
• Les conditions de fond : ce sont les règles d’admission qui concernent chacun des époux ainsi que la qualité du couple. On cite, par exemple, les éléments suivants : capacité juridique, consentement, nubilité, âge requis, état de célibat (sauf en cas de polygamie), prohibition de l’inceste, sexe différent (sauf dans certains pays)…

Les conséquences du mariage

Le mariage implique certaines conséquences :

• La filiation, la transmission du nom et des biens,
• La présomption de paternité : le père des enfants nés au cours du mariage est le mari de la mère,
• La transmission du nom : les enfants ont le nom du père ou de la mère,
• La fin d’un mariage est définie par la mort de l’un des époux ou par un divorce… Aussi, il peut être aménagé par le biais d’une séparation de corps.

Droit de la famille : le divorce

Environ 60 000 couples divorcent chaque année en France. Certes, la réforme de 2005 a bien simplifié les procédures de divorce, toutefois, il reste une étape généralement difficile à vivre.

Des détails comme le coût, les étapes, la convention, l’assignation et la conciliation dépendent du type de divorce : le divorce pour faute, le divorce par consentement mutuel…

Souvent, la première cause du conflit concerne ses conséquences : autorité parentale, pension alimentaire, garde et résidence des enfants…

La succession

On distingue une multitude de moyens pour assurer la transmission de l’héritage : le legs, le testament, l’assurance vie, la donation, etc. Chacun de ces moyens a ses avantages et ses inconvénients.

Par ailleurs, les droits de succession ne sont pas les mêmes en fonction des solutions préférées.

D’autre part, la succession entraîne, souvent, la naissance d’une situation d’indivision temporaire.  Le règlement de l’indivision et le partage des biens peuvent être une cause de litiges entre les héritiers.

Droit de la famille : la violence conjugale

Les femmes sont les plus concernées par les maltraitances conjugales. Cette forme de violence peut être sexuelle, morale, physique, psychologique et économique.

Par ailleurs, les enfants sont concernés par ce phénomène et peuvent même mourir face à cela.

Sachez qu’il existe, aujourd’hui, plusieurs actions possibles qui peuvent mettre fin à cette violence que vous subissez.