Droit pénal

Maître Zaarour, avocat à Valenciennes, vous accueille dans son cabinet et prend en charge vos dossiers de droit pénal. Il vous assure un accompagnement professionnel depuis le début des procédures ainsi qu’un suivi après la fin.

Maître Zaarour est également avocat fiscaliste à Valenciennes et en droit de l’automobile. Il prend en charge tous vos dossiers liés.

1. Définition générale du droit pénal

Le droit pénal, appelé aussi droit criminel, est un droit qui encadre les comportements sociaux. Ainsi, il réprime ceux qui sont antisociaux, notamment, les infractions et fixe les réactions de la société à leur égard.

La réponse pénale prend généralement la forme d’une peine.

Par ailleurs, le droit pénal s’oppose au droit civil qui encadre les relations entre deux personnes physiques ou morales.

On distingue deux catégories de droit pénal :

• Le droit pénal général : il détermine les conditions générales de l’incrimination et de la fixation des peines ;
• Le droit pénal spécial : il détermine des comportements incriminés, notamment, les infractions.

2. Le droit pénal en France

En France, le droit étatique est la principale source du droit pénal. Cependant, on trouve certaines sources internationales qui occupent une position remarquable.

D’autre part, on trouve 2 conceptions du droit pénal :

• Une conception objective : elle souligne l’acte.
• Une conception subjective : elle mise sur l’auteur de l’infraction.
• En France, on applique une conception mixte du droit pénal.

La liste des actes à pénaliser est infinie. En plus, elle est toujours changeante.

3. Droit pénal : application et domaines ?

Le droit criminel fait partie des sciences criminelles avec la criminalistique et la criminologie. Il s’intéresse aux sanctions et aux infractions et comprend des règles bien précises formant les principes généraux qui sont applicables aux infractions.

3.1. L’infraction pénale

C’est une omission ou action qui est susceptible de troubler l’ordre social. Ainsi, elle peut exposer son auteur à une sanction.  

3 éléments sont nécessaires pour définir un acte comme étant une infraction :

• L’élément légal : il s’agit du principe de légalité de la peine. L’infraction n’est reconnue que quand un texte législatif détermine l’incrimination de l’acte.
• L’élément matériel : l’acte doit être réellement commis.
• L’élément moral, appelé aussi intentionnel : l’auteur de l’acte doit être capable de comprendre et de vouloir.

Selon sa gravité, une infraction peut être considérée comme un crime, un délit ou une contravention.

3.2. Le crime

Les crimes sont des infractions plus graves qui sont jugées par les cours d’assises. L’auteur du crime est souvent condamné d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Les crimes les plus fréquents en France sont les vols à main armée, les viols et l’homicide.

3.3. Les délits

Les délits concernent des infractions pénales de nature différente. Ils font partie de la compétence du tribunal correctionnel. En outre, le délit peut être jugé par un juge unique ou en collégialité. La peine maximale risquée est de 10 ans d’emprisonnement, pouvant s’étendre à 20 ans dans le cas d’une récidive, surtout, si elle est associée à un crime organisé.

Les délits les plus fréquents en France sont les délits routiers, le trafic de stupéfiants, les coups et les blessures, les dégradations, l’escroquerie et les vols.

3.4. Les contraventions

Elles concernent les violences de faible gravité et les infractions au Code de la route.

3.5. La procédure pénale

Elle a 2 objectifs :

• Organiser les juridictions répressives.
• Régir le déroulement du procès pénal du début jusqu’à la fin : depuis le déclenchement des poursuites et en arrivant à l’épuisement des voies de recours.