Droit routier

Le droit routier comprend une diversité de thèmes : règles de circulation, sécurité routière, panneaux de signalisation, infractions routières, conflits avec l’auto-école, conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue, excès de vitesse, etc. Par ailleurs, les règlementations concernent autant les conducteurs que les piétons et les apprentis conducteurs.

Le présent article vous renseigne sur l’essentiel que vous devez savoir sur le droit routier en France.

 

Droit routier : le Code de la route 

Le Code de la route renvoie à l’ensemble des règlements et des lois régissant la circulation sur la voie publique par les usagers. On cite, par exemple, les trottoirs, les chaussées, les autoroutes…

Le Code routier aborde des sujets comme :

• Le permis de conduire et l’apprentissage de la conduite,
• Les règles de conduite comme la limitation de la vitesse, le stationnement, l’arrêt, le dépassement, la priorité de passage, les dispositifs d’éclairage…
• Les règles qui s’appliquent aux piétons,
• Les règles administratives comme l’homologation, le contrôle technique, l’immatriculation, la mise en fourrière…
• Les caractéristiques techniques des voitures et véhicules comme le poids, les dimensions, la signalisation, l’éclairage, la pneumatique, l’énergie, les émissions polluantes…
• Les panneaux de signalisation,
• Etc.

Comme pour les autres infractions, le non-respect des mesures citées dans le Code de la route engendre des sanctions.

 

Droit routier : les types de permis de conduire

On distingue plusieurs catégories de permis de conduire. Chacune renvoie à un type précis de véhicule :

• Les permis A concernent la conduite de motos, soit les véhicules de deux roues,
• Les catégories B autorisent la conduite de véhicules de quatre roues comme les voitures et les petits camions,
• Les permis de catégorie C autorisent la conduite des véhicules à poids lourds, c’est-à-dire, les quatre roues ayant un poids excédant les 3,5 tonnes,
• Les catégories D autorisent la conduite des véhicules de transport de personnes qui comportent plus de 8 places assises comme les bus et les cars.

Remarques

• Les personnes qui passent les permis C et D doivent être déjà titulaires du permis B.
• Certains véhicules peuvent être conduits sans permis comme les quatre roues légers. Toutefois, les personnes nées après le 1er janvier 1988 doivent disposer du BSR.

 

Droit routier : amendes et sanctions

Les sanctions pénales qui concernent le Code de la route sont principalement des délits et des contraventions.

Les amendes routières représentent la principale sanction des contraventions et peuvent être accompagnées de sanctions complémentaires comme la suspension du permis, le retrait de points, l’obligation de faire un stage de sécurité routière…

Par ailleurs, les contraventions ne peuvent pas donner lieu à des peines d’emprisonnement. Néanmoins, les délits peuvent engendrer des peines de prison allant jusqu’à 10 ans maximum.

En outre, les crimes routiers sont généralement punis d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 15 ans, ainsi que de la réclusion criminelle à perpétuité.

 

Accident de la route : la responsabilité du conducteur

On distingue 2 types de responsabilités : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

• La responsabilité civile renvoie à l’obligation de l’auteur de l’accident de réparer les préjudices subis par la victime de l’accident. Cette responsabilité lie deux personnes ou plus. Lorsqu’elle est engagée, l’auteur peut se trouver obligé de verser des intérêts et dommages à la victime.
• Par ailleurs, la responsabilité pénale est engagée quand le conducteur commet une infraction. Cette responsabilité lie l’auteur de l’infraction à l’État. En outre, l’auteur est sanctionné par la justice pénale : amende, confiscation du véhicule, peines de prison, annulation du permis…

 

Le rôle d’un avocat en droit de la route

Maître Zaarour, avocat Valenciennes, notamment, avocat de permis de conduire à Valenciennes, est aussi un expert en droit routier. Il met tout son savoir-faire pour vous défendre en cas d’infraction, de délit ou de crime en tant qu’usager de la route.

D’autre part, en cas de suspension, d’annulation ou de retirement de permis, Maître Zaarour vous accompagnera dans les procédures pour vous aider à le conserver peu importent les causes : alcools et stupéfiants, feu rouge, stop, téléphone au volant, excès de vitesse contrôlé par un radar automatique, embarqué, ou avec interpellation.

Il est particulièrement vigilant aux cas de retrait de permis, s’efforçant de trouver les meilleures stratégies juridiques pour minimiser l’impact sur votre vie quotidienne et professionnelle.

En ajout, si vous êtes victime d’un accident de la route ou présumé coupable, l’avocat vous assistera et veillera à bien défendre vos intérêts.