Droit routier

Maître Zaarour, avocat à Valenciennes, notamment, avocat de permis de conduire à Valenciennes, vous assiste en cas de problème lié à la route, et ce, que vous soyez victimes ou auteurs d’infractions routières. Il vous conseille, vous accompagne devant les tribunaux, vous indique les meilleures stratégies et vous épaule en cas de contestation d’amendes routières.

1. Amendes routières – Les principes généraux des infractions routières

La loi différencie entre 3 grandes catégories d’infractions en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.

1.1. Infractions routières : les contraventions

Elles sont, elles-mêmes, cataloguées en 5 classes, la première est la moins grave, la dernière est la plus grave. Les contraventions de la première à la 4ème classe sont sanctionnées à travers des amendes forfaitaires. Le montant augmente, évidemment, suivant la gravité de l’infraction.

Ces amendes peuvent être accompagnées de peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire et le retrait de points.

Si la contravention est de 5^ème classe, l’infraction fera l’objet d’un procès-verbal à un tribunal de police qui doit décider s’il s’agit ou non d’une récidive.

1.2. Infractions routières : les délits

Certains délits peuvent faire l’objet d’une amende forfaitaire sur le modèle des amendes contraventionnelles. Cela concerne 3 délits :

• Le délit de conduite sans permis ;
• Le délit de conduite avec un permis qui ne correspond pas à la catégorie du véhicule employé ;
• Le délit de conduite avec un véhicule qui n’est pas assuré.

Depuis 2019, cette procédure concerne aussi et dorénavant l’usage de stupéfiants.

2. Les principales infractions routières

Voici, ci-dessous, une liste des infractions routières les plus récurrentes !

2.1. Les contraventions de 1ère classe

Le non-respect des règles de stationnement.

2.2. Les contraventions de 2^ème classe

• Le changement de direction sans clignotant ;
• L’absence d´attestation d´assurance ;
• Le non-paiement d´un péage.

2.3. Les contraventions de 3^ème classe

• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h pour une vitesse maximale autorisée qui est supérieure à 50 km/h) ;
• Des dispositifs de freinage non conformes.

2.4. Les contraventions de 4^ème classe

• L’usage d´un téléphone tenu en main lors de la conduite ;
• Conduite sans porter la ceinture de sécurité ;
• La circulation sur la bande d´arrêt d´urgence ;
• Le refus de priorité ;
• Franchissement ou le chevauchement d´une ligne continue ;
• Le non-respect d´un stop ou d´un feu rouge ;
• La conduite en état alcoolique ;
• L’absence de visite technique périodique ;
• Excès de vitesse inférieur à 50 km/h ;
• L’absence de certificat d´immatriculation ;
• La circulation en sens interdit ;
• Un dépassement dangereux ;
• Le non-respect de la distance de sécurité ;
• Une circulation sans éclairage.

2.5. Les contraventions de 5^ème classe

Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.

2.6. Les délits

• Conduite sans permis ;
• La conduite d’un véhicule avec un permis qui ne correspond pas à la catégorie du véhicule ;
• Conduite sans assurance ;
• L’usage de stupéfiants comme le cannabis et la cocaïne.

3. Les points retirés

Voici des exemples d’infractions qui peuvent faire l’objet d’un retirement de points :

• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : 1 point ;
• L’excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 2 points ;
• Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : 3 points ;
• Le franchissement de feu rouge : 4 points ;
• L’excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : 4 points.

4. Le montant maximum des amendes routières

Les contraventions sont généralement sanctionnées par des amendes routières. Le montant dépend de la gravité de l’infraction.

4.1. Les amendes encourues

• 1^ère classe : 38 euros ;
• 2^ème classe : 150 euros ;
• 3^ème classe : 450 euros ;
• 4^ème classe : 750 euros ;
• 5^ème classe : 1500 euros, 3000 euros en cas de récidive.

4.2. Les amendes forfaitaires : montant maximum

• 1^ère classe : 11 euros ;
• 2^ème classe : 35 euros ;
• 3^ème classe : 68 euros ;
• 4^ème classe : 135 euros.

5. Exemples d’infractions : sanctions et amendes routières appliquées

5.1. Excès de vitesse

Niveau de l’excès	Amende	Points retirés
Moins de 20 km/h en agglomération	135 €	1
Moins de 20 km/h hors agglomération	68 €	1
20 km/h (inférieur à 30 km/h)	135 €	2
30 km/h (inférieur à 40 km/h)	135 €	3
40 km/h (inférieur à 50 km/h)	135 €	4
Egal ou supérieur à 50 km/h	Amende non forfaitaire qui peut atteindre 1.500 €	6
Récidive d’excès égal ou supérieur à 50 km/h	Amende non forfaitaire qui peut atteindre 3.750 €	6

Si l’excès est égal ou dépasse de 30 km/h, d’autres sanctions peuvent être annoncées : suspension de permis, accomplir un stage de conduite, confiscation du permis ou du véhicule.

5.2. Infractions aux règles de stationnement

Type d’infraction	Amende forfaitaire en euros	Points retirés
Le non-paiement sur un stationnement payant	Cela dépend de la commune	0
Stationnement gênant	35	0
Stationnement très gênant	135	0
Stationnement dangereux	135	3
Stationnement abusif	35	0

5.3. Les amendes routières en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool

Taux d’alcool par litre de sang	Montant de l’amende en euros (maximal)	Autres sanctions
Inférieur à 0,8 g et égal ou supérieur à 0,5 g	750	Retrait de 6 points et, peut-être, suspension de permis
Égal ou supérieur à 0,8 g	4.500	Retrait de 6 points, suspension de permis et même, dans certains cas, une peine d’emprisonnement de 2 ans au maximum.

5.4. Les amendes routières en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants

En cas de contrôle positif, le conducteur peut encourir :

• Une peine de deux ans d’emprisonnement
• Une amende routière de 4.500 €

Dans le cas où la personne concernée est aussi sous l’emprise de l’alcool, les sanctions sont, bien évidemment, plus élevées :

• Emprisonnement de 3 ans
• Une amende routière de 9.000 €

Selon la situation, des peines complémentaires peuvent être appliquées comme le retrait de permis et le travail d’intérêt général (TIG).

5.5. Les amendes routières en cas de manque d’équipements obligatoires

Équipement obligatoire	Montant de l’amende en euros (maximal)
Gilet de sécurité fluorescent	375
Triangle de signalisation du danger	375
Pneus en bon état	375
Feu en état de fonctionner	180

5.6. Conduite sans permis et amendes routières

Raison	Montant de l’amende en euros (maximal)
Oubli du permis	38
Ne pas le présenter au commissariat dans les 5 jours	750
Absence de permis	15.000 + peine d’un an d’emprisonnement ainsi qu’une confiscation de la voiture
Faux permis	75.000 + une peine de 5 ans d’emprisonnement ainsi que la confiscation de la voiture