L’avocat en droit de la famille traite des problématiques juridiques liées au droit des personnes (nationalité, actes d’état civil, domicile, mineurs et majeurs protégés) et aux affaires familiales. Ces dernières regroupent 2 volets : le couple et les enfants.
En certains cas, l’intervention d’un avocat aux affaires familiales est recommandée, voire même indispensable. Ce professionnel peut également intervenir en cas de procédures à l’amiable et aussi en cas de litige et contentieux.
À savoir :
Quand il s’agit de problématiques familiales d’ordre international ou fiscal, l’avocat en droit de la famille peut partager ses compétences avec un avocat en droit international ou un avocat en droit fiscal.
Voyons ensemble, et en détail, les différentes missions de l’avocat aux affaires familiales.
Lors d’un mariage, l’avocat peut intervenir pour rédiger votre contrat de mariage et vous conseiller sur le choix du régime matrimonial.
Selon le type de la procédure de divorce, l’assistance d’un avocat peut être obligatoire ou facultative (mais recommandée).
En phase de conciliation, son assistance est facultative. Cependant, son accompagnement sera utile puisqu’il connaît bien ses interlocuteurs et la procédure. Ainsi, son rôle sera principalement un rôle de conseil.
Par contre, lors de la phase judiciaire du divorce, sa présence est obligatoire. En effet, il sera en mesure de défendre vos intérêts afin d’obtenir un jugement favorable.
Par ailleurs, depuis janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel (divorce amiable) n’ont plus besoin de passer devant le juge aux affaires familiales, sauf si un enfant veut être auditionné. Dans ce cas, la présence des deux avocats sera nécessaire et une homologation de la convention se fait devant le JAF. Il est aussi possible de faire cette convention par acte sous seing privé contresigné par l’avocat de chaque partie et la déposer, ensuite, auprès d’un notaire.
Un avocat en droit de la famille peut vous conseiller sur le choix du régime du PACS (Pacte civil de solidarité), vous aider à rédiger votre convention de PACS et vous assister en cas de rupture pour partager le patrimoine. Il est à noter que cette dernière prestation est facultative.
À savoir !
Vous pouvez également consulter un avocat aux affaires familiales dans un contexte de violences conjugales.
Un avocat aux affaires de la famille est également appelé à intervenir pour traiter des problématiques liées à :
L’avocat est en mesure de vous aider à établir un lien d’affiliation pour prouver votre paternité ou maternité. La pension alimentaire
Les deux parents peuvent ne pas être d’accords sur le droit de visite et d’hébergement. Ainsi, l’un d’eux devra saisir le juge aux affaires familiales.
Chacun d’eux devra avoir recours à un avocat afin de défendre ses droits et ses intérêts, mais également ceux des enfants. L’avocat aux affaires familiales joue alors le rôle d’intermédiaire entre les parents et le juge. Il assiste, conseille, représente et défend le parent.
Par ailleurs, une fois les modalités du droit visite et hébergement sont définies par le JAF, il peut arriver qu’il ne soit pas respecté.
D’autres situations liées à ce droit peuvent représenter une source de conflit, par exemple, l’un des parents ne vient plus récupérer ses enfants ou son enfant.
Peu importe la situation présente, l’avocat aux affaires familiales visera toujours l’intérêt de son client et ses enfants.
Les deux parents peuvent établir eux-mêmes les modalités relatives à leurs enfants. Cependant, en l’absence d’un accord amiable, il sera au JAF de fixer la résidence principale de l’enfant ou des enfants.
Si les deux parents arrivent à se mettre d’accord, l’intervention d’un avocat ne sera pas nécessaire. Cependant, en cas de désaccord et de saisine du JAF, son aide est fortement recommandée. En effet, le juge peut décider de retirer l’autorité parentale de l’un des deux parents ou des deux (ce qui est rare).
Généralement, elle est fixée lors du jugement de divorce. Pour cela, on prend en considération les ressources de chacun des parents, ainsi que les besoins de l’enfant.
Par ailleurs, la pension alimentaire peut causer plusieurs litiges en cas de son absence, de versement, de revalorisation, etc. Certes, dans ces cas, faire appel à un avocat n’est pas obligatoire, néanmoins, cela est fortement conseillé pour vous aider dans la rédaction de la demande de saisir le JAF ou lors de l’audience.
À savoir !
L’enfant mineur en danger a droit à avoir recours à un avocat aux affaires familiales préalablement à toutes les procédures devant le juge des enfants.
En cas de divorce des deux parents, les grands-parents disposent d’un droit de visite et d’hébergement des petits-enfants. Ils peuvent même prendre en charge leur garde si le JAF estime que cette solution est répond à l’intérêt de l’enfant. Alors, légalement, les grands-parents ont le droit de visiter et héberger leurs petits-enfants et, aussi, de correspondre avec eux.
L’adoption est une aventure prenante et complexe. Un avocat aux affaires familiales sera en mesure de vous éclairer et conseiller sur les différents régimes d’adoption et aussi sur leurs conséquences.
Il peut également rédiger pour vous des actes administratifs.
Par ailleurs, avoir recours à un avocat est obligatoire lors d’une adoption où l’enfant est accueilli après l’âge de 15 ans.
Maître Zaarour, avocat à Valenciennes et avocat en droit de la famille, vous assiste, accompagne et conseille lors d’une procédure liée.
Maître Zaarour est également avocat fiscaliste à Valenciennes. Il est en mesure de bien vous conseiller et défendre vos intérêts.
