En cas de divorce, les parents doivent trouver un accord en termes de procédure et des conséquences comme la garde des enfants. Le cas échéant, c’est au Juge des Affaires Familiales de décider en fonction de certains critères.

Voici les points à savoir en termes de garde des enfants et les renseignements de Maître Zaarour, avocat en droit de la famille à Valenciennes.

1. Le droit d’obtenir la garde des enfants

Au moment du divorce, chacun des parents a le droit d’avoir la garde de ses enfants vu qu’ils sont égaux selon la loi.

Toutefois, s’attribuer la garde des enfants sans avoir l’accord de l’autre parent sera considéré comme un enlèvement local, interprovincial ou international). Ainsi, l’autre parent a le droit de porter plainte à la police. Sauf en cas de dispute…

Lors du divorce, les policiers n’interviennent pas généralement afin de déplacer les enfants d’un parent vers l’autre. Cependant, on peut demander au JAF de rendre un jugement urgent afin d’obtenir provisoirement la garde des enfants (pendant la procédure de divorce).

Par ailleurs, en l’absence de ce jugement, le parent qui n’a pas la garde a le droit de voir ses enfants quand il le souhaite.

Remarque

Depuis mars 2021, les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès » ont été remplacées par l’expression « temps parental » afin de désigner la relation d’un enfant avec son parent divorcé.

2.Que décidera le juge en cas de désaccord ?

Le JAF peut se prononcer en faveur de la mère (à 63 % des cas), en faveur du père (à 24%) ou en faveur d’une garde alternée (garde partagée). Cette décision va dépendre de plusieurs critères comme l’âge de l’enfant. Généralement, elle est en faveur de la mère si l’enfant a moins de 5 ans, alternée si l’enfant a entre 5 et 10 ans et en faveur du père si l’enfant a plus de 10 ans.

La résidence alternée peut être rejetée si, par exemple, les ex-époux entretiennent une mauvaise relation.

Evidemment, le parent qui n’a pas la garde des enfants / la résidence des enfants obtient le droit de visite. Le JAF déterminera les horaires (par exemple, les weekends et les vacances).

Les autres critères à prendre en considération dans la garde des enfants

Parmi les autres critères que le Juge aux affaires Familiales prendra en considération, on cite :

• La relation entre l’enfant avec son père et avec sa mère, ainsi qu’avec les autres membres de la famille,
• Les besoins de l’enfant,
• La capacité de chacun des parents de subvenir à ces besoins,
• Les habitudes de vie des parents, si elles sont susceptibles d’affecter directement l’enfant,
• La stabilité de l’enfant,
• L’opinion de l’enfant,
• La santé mentale et physique du parent souhaitant obtenir la garde,
• Sa disponibilité,
• La situation des frères et des sœurs, afin d’éviter de les séparer,
• Le souhait de chaque parent que l’enfant garde une relation et un contact avec l’autre parent.

Les critères qui ne sont pas pris en considération dans la garde des enfants

• Le remariage,
• La conduite antérieure d’un parent à l’égard de l’autre,
• L’héritage culturel des ex-époux,
• Etc.

Cependant, ces critères peuvent être retenus lorsqu’ils présentent un impact sur l’intérêt des enfants.