Le harcèlement moral au travail représente un comportement grave qui émane d’un autre membre de l’entreprise. Ce comportement peut affecter la santé physique et mentale de l’employé qui en est victime. 

Vu le développement de tels faits et agissements sur le lieu de travail, la loi française a instauré une protection spécifique pour les victimes et témoins de harcèlement moral. 

En cas de besoin, vous pouvez faire appel à Maître Zaarour, avocat en droit pénal à Valenciennes.

1. Le harcèlement moral au travail -Définition 

Suivant la loi, chaque employé est protégé des différents agissements répétés de harcèlement moral. On cite, par exemple, les insultes, les comportements de mise à l’écart, les remarques désobligeantes… Ce genre de comportement est susceptible d’engendrer une dégradation des conditions de travail pouvant : 

• Porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité (par exemple : vexation, humiliation…), 
• Impacter sa santé physique ou mentale (par exemple, dépression…), 
• Affecter son éventuel avenir professionnel (à titre illustratif, affection, rémunération, promotion…). 

Par ailleurs, les actes de harcèlement moral doivent être qualifiés d’agissements répétés. Ainsi, un acte isolé ne suffit alors pas. 

Ainsi, il y aura un harcèlement si : 

• Les faits répétés sont identiques ou bien différents ; 
• Ils peuvent se répéter sur une période courte ou longue ; 
• L’auteur a eu ou non l’intention de nuire au salarié. 

Tout employé doit faire le sujet d’une protection contre ce genre de faits, indépendamment de l’activité ainsi que de la taille de l’entreprise. Cette protection est en faveur de toute personne ayant subi, refusé de subir à un tel agissement ou en a été témoin. 

D’autre part, même si le harcèlement moral peut être commis par l’employeur ou un autre supérieur hiérarchique, il peut aussi être exercé entre collègues, et également, être le fait d’un salarié envers sa hiérarchie ! 

Notez bien ! 

L’employeur ou le supérieur hiérarchique doit assurer la sécurité de ses employés, ainsi, il doit mettre en place des actes de prévention contre le risque de harcèlement moral. On cite, par exemple, des formations et des informations concernant le comportement correct qu’il faut tenir à l’égard des autres employés de l’entreprise. Pour cela, demander conseil auprès d’un avocat en droit du travail peut être utile. D’ailleurs, en cas de harcèlement moral avéré, on peut exonérer l’employeur de responsabilité, et ce, s’il arrive à démontrer qu’il : 

• A pensé à des mesures de prévention qu’il a déjà mises en place,  

• A pris des mesures immédiates afin de le faire cesser. 

2. Comment réagir en cas de harcèlement au travail ? 

La victime de harcèlement moral au travail est généralement perdue dans les procédures à suivre. Toutefois, elle dispose de certaines possibilités qu’elle puisse effectuer simultanément : 

• Alerter l’employeur, de préférence, par écrit, les représentants du personnel, l’inspecteur du travail (ce dernier dispose également d’un pouvoir d’enquête), ainsi que le médecin du travail ; 
• Engager une procédure de médiation avec le supérieur hiérarchique en question ; 

• Consulter un avocat en droit du travail pour vous conseiller et bien vous accompagner le mieux possible ; 
• Saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Ainsi, l’employé doit présenter des éléments qui laissent supposer l’existence du harcèlement. L’employeur devra, par ailleurs, démontrer que les actes invoqués ne représentent pas une telle infraction ; 
• Si les faits relèvent du droit pénal, vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie (dans ce cas aussi, on recommande de consulter en amont un avocat).