Les infractions sont des actes répréhensibles, car ils vont à l’encontre de la loi française. D’ailleurs, ils nuisent au bien-être public. Selon la catégorie et la gravité de l’infraction pénale commise, l’auteur des faits est susceptible de payer une amende.
En outre, pour certaines infractions, notamment celles liées au code de la route, le retrait de permis peut être envisagé comme mesure complémentaire, soulignant la sévérité des conséquences d’une conduite irresponsable.
Dans certains cas, il encourt également une peine de prison. Les sanctions pénales peuvent varier.
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Il faut noter que l’infraction dite « réglementaire » ou pénale est une notion clé du droit pénal. En tout, on distingue trois types d’infractions.
Selon un point de vue pénal, les contraventions constituent les infractions les moins graves. Elles sont, en revanche, les infractions les plus répandues. À titre d’exemples, le non-respect des feux de signalisation et l’excès de vitesse sont des contraventions. C’est le tribunal de police qui s’occupe de ce genre d’affaires.
Suivant leur gravité, on distingue cinq classes de contraventions. La diffamation non publique appartient par exemple à la première classe. La négligence constitue une infraction plus lourde. Elle appartient à la cinquième classe. Une amende forfaitaire correspond à chaque classe de contravention. Le montant le plus bas est de 38 €. Toutefois, la contravention peut atteindre les 1 500 € pour les infractions de cinquième classe. Par ailleurs, l’amende est doublée en cas de récidive. En effet, cette dernière peut atteindre les 3 000 €.
La justice peut également faire accompagner l’amende par une peine complémentaire. Il s’agit par exemple de la suspension du permis de conduire ou le retrait du permis de chasse.
C’est le tribunal correctionnel qui s’occupe des délits. Ce sont des infractions moins graves qu’un crime et plus graves qu’une contravention. Il faut savoir que les auteurs des délits les plus graves sont passibles d’une peine d’emprisonnement qui ne dépasse pas les 10 ans. À tire d’exemple, le vol, l’homicide involontaire, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral font partie des délits.
Il y a différentes peines dans le cas d’un délit, on trouve :
Les crimes sont les infractions les plus graves. Ces affaires sont jugées devant les cours d’assises. On retrouve des affaires comme l’émission de fausses monnaies, le meurtre, le viol ou encore le vol avec des circonstances aggravantes. La sanction pénale dans ce cas est le plus généralement la réclusion criminelle. C’est la gravité des faits qui détermine la longueur de la peine d’emprisonnement. Cette dernière peut aller jusqu’à perpétuité.
Les crimes peuvent être classifiés en trois catégories :
