En cas de difficultés ou de conflits à propos de la fixation de la résidence des enfants, l’intervention et l’accompagnement d’un avocat en droit de la famille seront indispensables.
Maître Zaarour, avocat en droit de la famille à Valenciennes, vous assiste afin de résoudre à l’amiable votre problématique afin d’aboutir à un accord acceptable par les 2 parents et qui pourra être soumis à l’homologation du juge. En cas d’échec, il saura défendre vos intérêts et ceux de vos enfants auprès du Juge Aux affaires Familiales (JAF).
L’une des problématiques qui se posent lors d’une séparation, c’est le choix de la résidence de l’enfant ou des enfants.
La loi française consacre une stricte égalité entre les deux parents. Toutefois, toute décision prise par le JAF aura comme principal critère l’intérêt de l’enfant.
Selon l’article 373-2-9 du Code Civil français, la résidence est alternée lorsque l’autorité parentale est conjointe.
Par contre, lorsque l’autorité est exclusive, la résidence est fixée chez le parent qui en est titulaire. Néanmoins, il peut demander au JAF le droit de visite et d’hébergement.
Avant toute décision de résidence définitive et en cas de désaccord ou à la demande de l’un des parents, le JAF peut fixer, provisoirement, une résidence en alternance ou exclusive.
Dans certains cas, le juge peut mettre en place des modalités permettant de garantir la sécurité de tous (par exemple, une rencontre dans un espace désigné avec l’assistance d’un tiers).
Les parents peuvent établir par eux-mêmes les modalités relatives à leurs enfants. En l’absence d’un accord à l’amiable, ça sera au Juge aux Affaires familiales de déterminer et fixer la résidence principale des enfants.
C’est l’intérêt de l’enfant qui guidera principalement le juge lors de la prise de sa décision.
Généralement, la résidence principale sera attribuée au parent qui peut offrir à l’enfant le cadre de vie le plus convenable, soit, le plus favorable à son épanouissement et, aussi, qui pourra maintenir une vraie coparentalité.
L’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement avec des modalités bien déterminées.
La garde alternée nécessite une bonne entente entre les deux parents. Il faut également que les deux domiciles des parents ne soient pas trop éloignés.
Le juge aux affaires familiales peut, de manière exceptionnelle, si l’intérêt de l’enfant l’oblige, et ce, du vivant même des parents, confier la garde d’enfants à un tiers, qui est généralement choisi dans sa parenté (cercle familial comme les grands-parents).
Si l’un des parents change son domicile, il devra informer l’autre parent, et ce, par avance et en temps utile.
Par ailleurs, ce changement doit être notifié dans le délai d’un mois à partir de la date du déménagement. Dans le cas échéant, cela sera considéré comme un délit ayant pour sanction 6 mois d’emprisonnement ainsi que 7.500 € d’amende.
De plus, si le changement de domicile est susceptible d’affecter les modalités de la résidence, ou les modalités du droit de visite et d’hébergement, il est recommandé de saisir le JAF dans les meilleurs délais.
D’autre part, si les parents arrivent à un accord relatif au changement, lors d’une audience, le JAF l’homologuera. En cas de désaccord, il tranchera, toujours au vu de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Maître Zaarour, avocat à Valenciennes, peut intervenir également en cas de :
