Le droit de la famille fait partie du droit civil. Il organise et régit juridiquement des relations qui existent entre des membres de la famille.
Quels sont les domaines du droit de la famille ?
Les domaines relevant du droit de la famille sont plusieurs. On peut, toutefois, les classer en 2 catégories : les domaines en rapport avec les liens d’alliance et ceux en rapport avec les liens de parenté.
Voici, dans ce qui va suivre, un aperçu général sur le droit de la famille et les différentes problématiques que vous pouvez rencontrer dans votre quotidien…
On a déjà mentionné le fait qu’on peut distinguer 2 types de liens familiaux : les liens d’alliance (les couples), ainsi que les liens de parenté (les descendants et les ascendants).
PS :
Le juge qui doit faire respecter les règles du droit de la famille est le juge aux affaires familiales, au sein des tribunaux de grande instance.
Les règles en rapport avec le droit de la famille sont inscrites dans le Code Civil.
Le mariage est l’une des principales formes d’alliance aboutissant au droit de la famille. En termes juridiques, il est appelé union civile.
Le mariage a été défini comme une « institution par laquelle un homme et une femme s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille.» Cependant, cette définition a évolué pour inclure des personnes de même sexe.
Afin que le mariage affecte la famille (attribution du nom, établissement de filiation…), il doit être considéré comme stable et valable juridiquement.
Afin qu’il soit déclaré valable, le mariage doit répondre à certaines conditions de fond et de forme :
Le mariage implique certaines conséquences :
Environ 60 000 couples divorcent chaque année en France. Certes, la réforme de 2005 a bien simplifié les procédures de divorce, toutefois, il reste une étape généralement difficile à vivre.
Des détails comme le coût, les étapes, la convention, l’assignation et la conciliation dépendent du type de divorce : le divorce pour faute, le divorce par consentement mutuel…
Souvent, la première cause du conflit concerne ses conséquences : autorité parentale, pension alimentaire, garde et résidence des enfants…
On distingue une multitude de moyens pour assurer la transmission de l’héritage : le legs, le testament, l’assurance vie, la donation, etc. Chacun de ces moyens a ses avantages et ses inconvénients.
Par ailleurs, les droits de succession ne sont pas les mêmes en fonction des solutions préférées.
D’autre part, la succession entraîne, souvent, la naissance d’une situation d’indivision temporaire. Le règlement de l’indivision et le partage des biens peuvent être une cause de litiges entre les héritiers.
Les femmes sont les plus concernées par les maltraitances conjugales. Cette forme de violence peut être sexuelle, morale, physique, psychologique et économique.
Par ailleurs, les enfants sont concernés par ce phénomène et peuvent même mourir face à cela.
Sachez qu’il existe, aujourd’hui, plusieurs actions possibles qui peuvent mettre fin à cette violence que vous subissez.