Le droit fiscal est un domaine très complexe d’où la nécessité de faire appel à un avocat fiscaliste à Valenciennes.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit fiscal ?
En effet, ce dernier peut intervenir dans tous les types d’interventions liées.
L’avocat en droit fiscal est susceptible de soutenir les particuliers dans leurs démarches relatives au droit fiscal, mais aussi les professionnels comme les entreprises et les sociétés dans leurs procédures et leurs contentieux.
Dans ce qui va suivre, un aperçu détaillé sur ce métier !
Sommaire
1. Avocat droit fiscal Valenciennes : les enjeux et particularités du droit fiscal
2. Introduction : le rôle de votre avocat en droit fiscal Valenciennes
La fiscalité française est réglée par le Code Général des Impôts (CGI), ainsi que le Livre des procédures fiscales (LPF) qui sont réunis en un seul volume. En outre, ce dernier est complexe vu son évolution permanente de par les nombreuses modifications législatives et doctrinales qui sont inhérentes aux contraintes budgétaires, sociales, économiques, européennes, etc.
Par ailleurs, les Lois de finances rectificatives et primitives, les différents aménagements pratiques qui sont publiés par l’Administration fiscale dans les bulletins officiels des Impôts (BOI), ainsi que sa documentation de base (DB), sont considérés comme d’importants accélérateurs de ce réseau de textes.
En ajout, du côté de l’international, la fiscalité française se trouve encore et d’autant plus compliquée qu’elle doit s’adapter aux différentes lois du marché, aux crises financières, à la mondialisation, etc.
Dans un contexte fiscal en continuel mouvement, les chefs d’entreprises quelles que soient leurs tailles et de tous les secteurs d’activités, se trouvent confrontés, de façon récurrente, avec le fisc à des règles qui subissent toujours des circonvolutions.
Ainsi, les décisions à prendre vont impacter directement la pérennité, le développement et la sauvegarde du patrimoine professionnel de l’entreprise.
Par ailleurs, les responsables d’entreprises ne disposent pas souvent de la formation nécessaire pour l’assimilation des textes d’application se trouvant des fois inextricables et permettant la bonne optimisation de leurs situations financières. L’intervention d’un avocat en droit fiscal est alors indispensable.
Le principal rôle de l’avocat fiscaliste et de conseiller l’entreprise sur ces projets : acquisition, fusion, implantation à l’étranger, investissement imprévu… Ainsi, il participe aux montages financiers de leurs projets. D’autre part, son intervention doit prévoir à l’avance les éventuelles conséquences fiscales.
L’avocat fiscaliste s’occupe également de trouver les options fiscales qui conviennent le mieux, ainsi que le régime le plus adapté, et ce, en prenant en considération toutes les possibilités. L’objectif est de permettre à l’entreprise de payer le moins possible d’impôts tout en répondant aux exigences de la législation en vigueur.
Par ailleurs, quand il s’agit d’un contrôle, un avocat spécialisé en droit fiscal sera apte à défendre les intérêts de la société et à justifier ses choix fiscaux.
L’avocat en droit fiscal intervient principalement dans ces domaines :
Trouvez, également, votre avocat droit pénal Valenciennes !
Il peut agir comme conseiller juridique et fiscal.
En termes de conseil fiscal, il intervient pour sécuriser et protéger les intérêts fiscaux de ses clients.
Par ailleurs, il peut les défendre en cas de contentieux devant les tribunaux compétents comme le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation en fonction des impôts concernés.
Il accompagne aussi ses clients afin de remplir les déclarations d’impôt ou pour calculer les droits de succession ou de donation en cas de transmission.
En termes de contrôle fiscal, il veille au respect des droits et garanties du contribuable.
À titre illustratif, il doit s’assurer que les droits de communication de l’administration fiscale ont été exercés de façon régulière.
Votre avocat fiscaliste à Valenciennes accompagne les entreprises et les particuliers en termes de fiscalité. Il dispose de solides connaissances techniques lui permettant de répondre au mieux à vos intérêts. Par ailleurs, il maîtrise l’ensemble des impôts (directs et indirects), mais aussi les principes de la comptabilité, du droit civil et droit des sociétés.
La complexité du droit fiscal pousse très souvent à faire appel à un avocat spécialisé afin d’assurer un accompagnement dans les démarches fiscales. Ce professionnel soutient les sociétés dans leurs démarches liées ainsi que dans leurs procédures contentieuses et juridiques. Son principal rôle est de conseiller les entreprises sur les projets qu’elles souhaitent réaliser. On cite, à titre illustratif, les projets de fusion, les investissements imprévus, l’acquisition, l’implantation à l’étranger, etc.
Ainsi, nous pouvons dire que l’avocat fiscaliste participe activement aux montages financiers de l’activité de l’entreprise et prévoit à l’avance leurs impacts fiscaux. Par ailleurs, il est en mesure de trouver l’option fiscale la plus adaptée pour que son client puisse payer le moins possible d’impôts, mais en respectant la législation en vigueur. Dans un contexte de contrôle, l’avocat fiscaliste doit défendre les intérêts de son client et pouvoir justifier ses choix fiscaux à l’égard de la loi.
D’autre part, cet expert, comme tous les autres avocats, peut exercer son métier en tant qu’indépendant ou faire partie d’un cabinet d’avocats.
