Lors du décès d’un proche, la succession est enclenchée. En effet, les proches du défunt, à savoir ses ascendants et ses descendants : frères, sœurs, grands-parents, petits-enfants, oncles, tantes, époux ou épouse … doivent consulter le testament de la personne décédée. Les survivants ont droit à un héritage qu’il faudra partager suivant les procédures exigées par la loi en vigueur. En effet, la loi française réglemente les droits successoraux.
Lors de cette période qui peut s’avérer quelque peu délicate, plusieurs problèmes et contentieux peuvent survenir entre les différents héritiers. C’est pourquoi l’expertise et l’éclairage apportés par un expert de la loi sont inestimables. L’avocat peut défendre vos intérêts, surtout en cas de litiges. Maître Zaarour, avocat en droit pénal à Valenciennes, assiste l’individu héritier afin de préserver sa part du patrimoine légué. De plus, votre avocat accompagne aussi les personnes qui désirent rédiger leur testament afin qu’il soit conforme aux normes en vigueur.
Il faut noter que vous n’êtes pas obligé d’accepter une succession. En effet, face à un héritage, plusieurs choix s’offrent à vous. On vous recommande vivement de vous renseigner et de solliciter l’aide d’un avocat avant toute action. D’ailleurs, le choix que vous allez faire vous engage devant la justice. En somme, vous avez trois voies : soit vous refusez tout simplement l’héritage, soit vous l’acceptez, mais sous condition, soit vous vous procédez à une acceptation sans condition.
Si vous procédez à l’acceptation pure et simple de vos droits de succession, vous percevez votre héritage en entier. Dans ce cas de figure, vous serez dans l’obligation de payer une partie des dettes du défunt. Il s’agit essentiellement de vous acquitter auprès des créanciers et du fisc de la partie des dettes correspondant à votre héritage. À titre d’exemple, si vous avez droit au tiers de la succession, il vous faudra payer le tiers des dettes de la personne décédée.
Il s’agit d’une acceptation à concurrence du net actif. Dans ce cas, vous vous préservez le droit de payer seulement les dettes qui seraient inférieures à votre part de l’héritage. Ainsi, vous êtes sûr de protéger votre patrimoine personnel.Â
Vous pouvez toujours opter pour ce choix : refuser ou renoncer à l’héritage. Ainsi, au regard de la loi, vous serez un individu qui « n’a jamais été héritier ». Il faut noter qu’en choisissant de refuser le legs vous serez exonéré de payer les dettes.
Lors du partage d’un patrimoine, la présence et les conseils d’un avocat en droit pénal à Valenciennes vous aident à préserver vos intérêts. Par exemple, en cas de litiges, l’expert de la loi peut demander un rabattement. Ceci est valable pour une assurance-vie. Par ailleurs, la donation-partage et d’autres types de donations peuvent être également rejointes à l’héritage.
En outre, si vous êtes injustement écarté du testament, votre avocat peut invoquer le principe de la réserve héréditaire.
