La rédaction des contrats exige beaucoup d’attention quand on sait que juste une virgule ou un simple signe de ponctuation peut souligner une autre interprétation à laquelle on n’a pas pensé. En ajout, certaines clauses doivent nécessairement figurer sur le contrat.
Pour ces raisons et parce que le contrat est un document qui est supposé vous protéger lors d’un litige et, aussi parce que sa rédaction est compliquée et exige une très bonne connaissance en termes de lois et de droit, il vaut mieux demander l’aide d’un avocat en droit du travail ou des contrats.
Il est aussi à mentionner que les modèles sur internet ont montré leur inefficacité. En effet, vous avez tout simplement besoin d’un contrat sur mesure qui répond à vos besoins.
L’intitulé du contrat dépend de son type. Il permet, en effet, de déterminer la nature de la relation entre les parties contractuelles. Toutefois, cela ne signifie pas que la qualification juridique du contrat est liée à ce titre.
En cas de litige, le juge va s’appuyer sur le contenu du contrat et pourra le requalifier afin de le rattacher à un régime juridique.
Les parties du contrats, appelées aussi « parties contractantes », renvoient aux signataires, autrement dit, les personnes tenues par les droits et obligations du contrat. Sur ce dernier, il faut les déterminer précisément :
Ce dernier n’est pas obligatoire. Il permet de décrire les noms des contractants, leurs situations, les circonstances qui mènent à contracter… En cas où le contrat n’est pas suffisamment clair et en cas de litige, le juge peut s’en servir.
Il doit être rédigé de façon simple et claire pour éviter les nombreuses interprétations possibles et, ainsi, les litiges.
On distingue plusieurs types de clauses comme les clauses essentielles (clauses obligatoires) et les clauses spéciales.
Exemple : contrat de travail
Avertissement :
Il vaut mieux ajouter une partie « définitions » afin de préciser le sens de certains mots.
En France, on souligne le principe de la liberté contractuelle. Cela renvoie aux contrats sur mesure où les contractants peuvent déterminer selon leurs besoins les obligations et les droits de quelqu’un. Par ailleurs, un seul contrat peut contenir des clauses touchant à plusieurs domaines de droit rendant compliquée la qualification du régime juridique applicable.
Par exemple, un contrat de vente peut mêler entre droit commercial et droit de la consommation. En ajout, il doit comprendre certaines mentions spécifiques et faire l’objet d’une exécution différente dans le cas où il est conclu à distance, à domicile, etc.
Il est ainsi important de souligner que vous devez avoir une bonne connaissance du droit pour pouvoir déterminer correctement le régime juridique applicable et bien rédiger votre contrat. Un mauvais choix, une mauvaise qualification et une méconnaissance des règles juridiques sont susceptibles de causer des conséquences néfastes, surtout, en cas de litige.
Un avocat est en mesure de vous aider à :
Votre avocat saura rédiger les clauses tout en respectant les usages, la législation et vos intérêts.
Maître Zaarour, avocat Valenciennes, vous aide dans la rédaction des contrats liés au droit du commerce et protège vos intérêts en cas de litige. Il peut aussi vous accompagner dans votre procédure de sauvegarde et de liquidation liée au Tribunal du Commerce ainsi que lors de toute procédure liée aux baux commerciaux et expulsion.
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