Suite à une séparation, qu’elle soit une séparation de corps ou un divorce, les deux ex-conjoints doivent assumer certains faits comme la pension alimentaire, s’ils ont un ou des enfants.
Lors de vos procédures liés à cette conséquence, faire appel à un avocat est nécessaire, et ce, pour des démarches plus rapides et pour protéger vos intérêts.
Maître Zaarour, avocat en droit de la famille à Valenciennes, vous accompagne lors de toutes les étapes et sera apte à vous garantir vos droits.
Il faut distinguer entre la pension alimentaire et la prestation compensatoire. En effet, la première vise à aider le parent qui la reçoit uniquement pour assurer les dépenses de l’enfant, la deuxième est destinée au conjoint pour combler la perte de revenus due au divorce.
En cas de divorce ou de séparation des parents, la garde et l’hébergement des enfants peuvent être alternés ou confiés à l’un d’eux, avec, bien sûr, le droit de visite à l’autre. Généralement, celui qui n’a pas la garde doit verser à l’autre une pension afin de participer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Si la garde / la résidence des enfants est alternée, le paiement d’une pension par celui qui a les ressources les plus élevées est envisageable.
Le parent débiteur de la pension peut procéder par versements mensuels, verser à son ex conjoint un capital ou bien prendre en charge directement certains frais. Parfois, il peut confier à l’enfant ou aux enfants des biens productifs de revenus comme les revenus qui proviennent de la location d’un bien immobilier. En outre, le Code civil permet aussi au parent débiteur de transformer le versement en un droit d’usage et d’habitation.
Par ailleurs, le montant de la pension alimentaire n’est pas fixe et peut être revalorisé. En fait, elle peut être augmentée, diminuée ou, même, supprimée. C’est au juge aux affaires familiales de le décider, sur demande de l’un des parents, suite à un changement de vie intervenu et justifié.
La pension est fixée selon le mode de garde (classique, alterné ou réduit), du nombre d’enfants et de leurs besoins, ainsi que des revenus de celui qui la verse et aussi celui qui la reçoit.
En cas où les parents ne se mettent pas d’accord sur le montant, c’est le juge aux affaires familiales qui le fixe en s’appuyant sur un barème indicatif qui sera régulièrement modifié.
Estimez votre montant : https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire
Remarque :
Les besoins des enfants dépendent généralement de son âge, mais pas seulement… Elles peuvent concerner :
Le versement commence, généralement, le jour où la demande en justice a été faite. Il se poursuit au-delà de la majorité de l’enfant, soit, jusqu’à ce qu’il devienne financièrement autonome.
En cas de pension non payée, le parent créancier doit contacter l’autre parent à la recherche d’un accord amiable. Si cela ne marche pas, on peut envisager une procédure contentieuse.
D’abord, on fait appel à un huissier de justice et lui montrer le jugement ordonnant le versement de la pension. Ce dernier devra mettre en œuvre une procédure civile d’exécution (saisie attribution sur le compte bancaire du débiteur, saisie immobilière, saisie mobilière, etc.) pour recouvrer les prestations dues.
Maître Zaarour est également compétent en d’autres domaines du droit. Il peut vous accompagner, à titre d’exemple, en cas de saisie immobilière et vente aux enchères.
