Le harcèlement moral au travail représente un comportement grave qui émane d’un autre membre de l’entreprise. Ce comportement peut affecter la santé physique et mentale de l'employé qui en est victime. Vu le développement de tels faits et agissements sur le lieu de travail, la loi française a instauré une protection spécifique pour les victimes
La détention provisoire correspond à la privation de liberté prononcée contre une personne mise en examen, et ce, à titre exceptionnel, dès la phase d’instruction, c'est-à -dire, avant toute condamnation. Les garanties attachées à la détention provisoire La détention provisoire renvoie à une mesure grave. II s’agit dâ€
Le droit fiscal est un domaine très complexe d’où la nécessité de faire appel à un avocat fiscaliste à Valenciennes. Pourquoi faire appel à un avocat en droit fiscal ? En effet, ce dernier peut intervenir dans tous les types d’interventions liées. Ce professionnel est en mesure de vous accompagner pour assurer la pérennité de votre entrep
Le bail d'habitation concerne la location de logement à titre de résidence principale. Ce logement peut être vide ou meublé. Par ailleurs, les baux d’habitation renvoient également aux colocations à contrat unique. Le bail d'habitation est un document écrit, sous forme d'acte authentique ou bien d'acte sous seing privé, en plusieurs exemplaires en foncti
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