Ce couple sortait d’une soirée familiale… et alcoolisée, ce 29 mai dernier, quand ils sont montés dans leur voiture. Le trentenaire a alors reproché à sa compagne de lui avoir « mis la honte » devant sa famille et l’a rouée de coups. Les cris ont alerté un riverain qui a appelé la police et filmé la scène. Selon ce dernier, les violences ont duré une vingtaine de minutes et le médecin légiste a fixé l’incapacité totale de travail à quatre jours pour la victime, avec de nombreuses ecchymoses et des vêtements arrachés. « C’est une simple chamaillerie », s’est défendu, bien maladroitement, le prévenu face à ses juges, tandis que sa compagne assurait l’aimer « toujours autant ». « La majorité des féminicides, c’est ça ! C’est pas un homme avec un couteau, une kalachnikov, c’est des violences comme ça, avec le coup qui tombe mal », s’est emportée la présidente Pontès. Me Zaarour a plaidé que sur la vidéo on ne voit pas où les coups sont portés, son client assurant avoir surtout passé ses nerfs sur la voiture. Selon lui, « la leçon a été comprise » par son client, dont le casier était encore vierge.Le tribunal a fixé la condamnation à un an de prison avec sursis simple et la suspension de son permis pendant un mois, pour la conduite en état d’ivresse qui a suivi les violences.
3919, numéro d’écoute national, anonyme et gratuit, destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage. Nous ne publions pas le nom du prévenu pour ne pas identifier la victime.
On distingue plusieurs types de violences :
Ce sont souvent des comportements de domination ou des actes employant la force qui peut être psychologique et verbale (insultes, harcèlement, injonctions paradoxales, abus de position dominante, privation de liberté ou de droits, etc.) ou physique (torture, viols, coups, etc.).
Cette violence peut être consciente ou non. Elle inclut :
Selon Max Weber, les États pratiquent ce qu’on appelle un « monopole de la violence légitime » afin de pouvoir assurer l’ordre public et exécuter des décisions de justice.
Le crime organisé ou spontané peut être dû à des causes économiques, psychologiques ou sociales. Suivant certains auteurs, il s’agit d’une violence symbolique ou étatique.
Elle regroupe les comportements violents ayant un objectif politique comme la résistance à l’oppression, la révolution, la tyrannicide, l’insurrection, etc.
Elle peut être verbale, invisible, institutionnelle, structurelle, etc.
La violence économique est, en droit civil, une hypothèse qui permet de justifier l’annulation de contrats. Aujourd’hui, elle est considérée par certains juristes comme une forme du « vice traditionnel de la violence ».
On parle ici de violences physiques faites sur le lieu de travail. Ces violences incluent différents actes du moins au plus graves : blessures, coups… On souligne aussi les circonstances de la violence.
Par ailleurs, les violences au travail peuvent être collectives ou individuelles.
Ce sont des actes de violence dus à un désordre mental, à un trouble psychique, etc.
Les violences faites aux personnes peuvent être physiques ou psychologiques :
Les conséquences qu’une violence peut entraîner sont multiples. On cite, par exemple, les mutilations, la mort, l’incapacité de travailler, etc. Ainsi, on appelle ces violences des « infractions de résultats ». En effet, c’est la conséquence de l’acte sur la victime qui permet de qualifier le code pénal : contravention, délit ou crime. Par ailleurs, c’est la conséquence de l’acte de violence qui définit la sanction.
1. Les violences qui ont eu pour conséquence la mort sans intention de la donnerSelon l’article 222-14 du code pénal, les violences faites à une personne vulnérable, à un concubin ou à un mineur de 15 ans, entraînent une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
2. Les violences qui ont eu pour conséquence une infirmité ou une mutilation permanente Selon le même article cité au-dessus, ce genre de violence entraîne une peine de 20 ans de réclusion criminelle.
Toujours selon l’article 222-14 du Code pénal, ces violences peuvent entraîner une peine de prison de 10 ans et une amende de 150 000 euros.
4. Les violences avec circonstance aggravante n’ayant pas entraîné une incapacité de travail ou ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à 8 joursCe type de violence entraîne une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 euros. Cela est applicable seulement quand la violence est accompagnée d’une ou de plusieurs circonstances aggravantes.
Dans le cas contraire, cette violence est punie d’une contravention de la 5ème classe définie par l’article R.625-1 du Code pénal : infraction passible de 1500 euros d’amende ou de 3000 euros dans le cas d’une récidive.
Autres peines possiblesLes accusés de cette infraction risquent également les peines suivantes :
Les violences légères représentent une contravention ne nécessitant pas un contact physique. En effet, même un choc émotif peut caractériser l’infraction.
Exemples de violences légères :
Ces infractions sont des contraventions de 4ème classe et entraînent des amendes de 750 euros. L’auteur peut aussi être sujet aux peines complémentaires citées au-dessus.
